Mes conditions générales et mentions légales
Répondez à dix questions, emportez deux documents rédigés à votre situation. Aucune adresse e-mail demandée, aucun compte à créer, aucune version « premium » : les concurrents échangent ces modèles contre vos coordonnées, pas nous.
Ce que vaut ce document, et ce qu'il ne vaut pas
Ce générateur produit un modèle de départ conforme aux obligations d'information les plus courantes : articles L441-1 et suivants du code de commerce, articles L111-1 et L221-5 du code de la consommation, article 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données.
Il ne remplace pas la relecture d'un professionnel si votre activité est réglementée, si vous vendez à l'international, si vous traitez des données sensibles ou si vos contrats portent des enjeux importants. Des conditions générales engagent : c'est leur raison d'être.
Votre identité
Votre activité
Sans mur d'adresse e-mail
Les modèles de CGV sont l'appât classique pour collecter des adresses. Ici, tout est généré dans votre navigateur : rien n'est envoyé, rien n'est enregistré, et vous n'aurez pas de relance commerciale.
Les points à faire relire
La clause de limitation de responsabilité, la propriété intellectuelle sur les livrables, et la clause attributive de compétence sont les trois endroits où un modèle générique coûte cher en cas de litige réel.