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Ai-je droit à l'Acre ?

Six questions pour savoir si vous pouvez demander l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, et ce qu'elle vous ferait gagner. Depuis le 1er janvier 2026, l'Acre n'est plus automatique : elle se demande, et le délai est court. Aucune donnée n'est transmise : tout reste dans votre navigateur.

3 minutes Six questions, aucune inscription, rien n'est envoyé À la fin : un diagnostic motivé et daté, à emporter en PDF, en Word ou en tableur

D'où viennent ces taux, et qui fait foi

Aucun taux n'est écrit en dur dans cette page. Ils sont lus dans un registre daté, aligné sur le moteur de calcul public de l'Urssaf : les 1 350 règles publicodes publiées par mon-entreprise.urssaf.fr, dont 388 portent une référence légale et 175 une variation datée. Sous chaque montant calculé, vous trouverez le taux appliqué, sa date d'entrée en vigueur, sa source et la date de notre dernière vérification.

Pour le calcul de référence, c'est l'Urssaf qui fait foi. Sur la rémunération d'un dirigeant et le montant exact de ses cotisations, le simulateur officiel est gratuit, tenu à jour règle par règle, et fait autorité. Nous ne cherchons pas à le remplacer : nous nous y raccrochons.

Chiffrer l'Acre avec le simulateur officiel

Ce que cet outil ajoute : le simulateur de l'Urssaf calcule le montant une fois que vous savez que vous y avez droit. Il ne dit pas si vous y avez droit. Ce diagnostic prend le problème par l'autre bout : les conditions, le délai de 60 jours, les pièces à réunir, et les situations qui bloquent la demande.

Registre de taux en cours de lecture.

Question 1 sur 6

1. Où en êtes-vous de la création ?

La demande d'Acre doit parvenir à l'Urssaf dans les 60 jours qui suivent la date de début d'activité déclarée au guichet unique.

2. Avez-vous déjà bénéficié de l'Acre au cours des trois dernières années ?

Attention : si vous avez demandé l'Acre sans réaliser de chiffre d'affaires, elle est quand même considérée comme consommée sur la période concernée.

3. Avez-vous cessé une activité indépendante récemment ?

En cas de reprise d'activité, l'Urssaf exige un délai d'une année civile de cessation avant de rouvrir le droit à l'Acre.

4. Dans quelle situation êtes-vous ? Cochez tout ce qui s'applique.
5. Sous quelle forme exercez-vous ?
6. Exercez-vous le contrôle effectif de la société ?

Dans une SASU dont vous détenez 100 % du capital, la première case est remplie. La condition de contrôle doit être tenue pendant au moins deux ans, sous peine de remboursement.

Ce que l'Acre change concrètement

En micro-entreprise, l'Acre remplace votre taux de cotisations par un taux minoré, jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui de votre début d'activité.

ActivitéTaux pleinAcre, création avant le 1er juillet 2026Acre, création depuis

L'Acre ne réduit que les cotisations sociales. Elle ne touche ni la contribution à la formation professionnelle, ni la taxe pour frais de chambre consulaire.

Pour une entreprise individuelle au réel ou une société, l'exonération porte sur les cotisations maladie, maternité, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès, pendant douze mois : 25 % du montant si le revenu ne dépasse pas 36 045 €, dégressive entre 36 045 € et 48 060 €, nulle au-delà.

Ne pas confondre

L'Arce est versée par France Travail, pas par l'Urssaf : elle transforme 60 % de vos allocations chômage restantes en capital, en deux versements. Elle suppose d'avoir obtenu l'Acre au préalable.

L'accompagnement régional (ex-Nacre) est un dispositif de suivi, pas une exonération.

Les limites de ce diagnostic

Ce diagnostic reprend les critères publiés par l'Urssaf et Service-Public. Il ne se prononce ni sur les pièces justificatives que vous pourrez réellement produire, ni sur les situations frontières : cumul d'activités, création à cheval sur deux années, reprise partielle d'entreprise, statut du conjoint collaborateur. Un « oui » signifie que rien, dans vos réponses, ne bloque la demande — pas que l'Urssaf l'acceptera. Un « non » mérite d'être confirmé auprès de votre Urssaf avant de renoncer : c'est elle qui décide, et l'absence de réponse dans le mois qui suit la réception d'une demande vaut acceptation.

Ce que vous devez retenir sur le calendrier. Jusqu'au 31 décembre 2025, l'Acre était acquise automatiquement à la création. Depuis le 1er janvier 2026, elle se demande, dans les 60 jours suivant le début d'activité, formulaire et justificatifs à l'appui. C'est le piège le plus fréquent en ce moment : beaucoup de créateurs découvrent la formalité une fois le délai passé.

Sources

Contenu à jour au 7 septembre 2026 — vérifier les seuils et taux avant de s'y fier.

Les aides à la création d'entreprise en 2026 Calculer mes charges avec et sans Acre